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Conditions générales pour la vente par téléchargement


1 - Prestation :
Bluefish Media offre aux internautes un service de vente pour le téléchargement de jeux digitaux sur internet. L´offre est composée d´une version limitée gratuite limitée dans le temps, dans l´accès et dans les niveaux (version démo) et d´une version complète sans les limitations citées précédemment.

2 - Coûts :
Les coûts de la version complète et téléchargeable sont déterminés pour chaque jeu et communiqués à l´utilisateur avant la commande.

3 - Changement de prix :
Bluefish Media se réserve le droit de modifier les prix pour la version complète téléchargée à tout moment. Le prix valide est le prix indiqué lors de la commande.

4 - Paiement :
Avec le téléchargement et/ou le paiement, le client accepte sans réserve l´application des conditions générales pour tous les jeux, c´est à dire pour la version démo, la version complète et éventuellement d´autres versions. Le client est informé que l´achat se fait par le biais du téléchargement. Aucune donné n´est envoyée par voie postale (exemple : CD). Les conditions générales de vente ont priorité sur toutes autres conditions.

5 - Accès aux prestations :
Bluefish Media garantie que les prestations téléchargeables sont de nature durable sous réserve de travaux de maintenance, réparation et actualisation des serveurs et d´interruptions non prévisibles.

6 - Conformité - Responsabilité :
Le jeu est considéré en tant qu´application y compris toutes les données inclues : Installation de routine, manuel d´utilisatton, FAQ … Le client s´engage à utiliser le jeu selon les conditions d´utilisation et les règles indiquées. Le client s´engage à vérifier si le jeu téléchargé est compatible avec son ordinateur. Bluefish Media ne peut être tenu pour responsable pour une mauvaise utilisation de jeux téléchargés ou bien pour une incompatibilité avec l´ordinateur du client, lorsque celui ne correspond pas aux pré-requis. Dans tous les cas la responsabilité de Bluefish Media se limite au remplacement des jeux reconnus comme défectueux. La responsabilité de Bluefish Media est engagée selon les dispositions légales dans les cas de mauvaise intention ou de négligence grave par Bluefish Media ou d´un représentant ou de personnes employées par les services Bluefish Media. En outre la Bluefish Media est responsable selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Le droit à des dommages-intérêt pour la violation d´obligations essentielles du contrat se limite cependant aux dommages prévus par le contrat. La responsabilité pour des dommages causés par le produit à des biens de l´acheteur ou aux droits de l´achteur est exclue à moins que ces dommages ne soient causés par intention ou négligence grave. Toutes réclamations doivent être faites par écrit avec accusé de réception (à Bluefish Media GmbH, Daimlerstraße 8, D-41564 Kaarst) ou par e-mail (info@bluefish-media.com) dans les 14 jours qui suivent le téléchargement.

7 - Droit de la propriété intellectuelle :
Le téléchargement et/ou paiement de jeux digitaux confère au client un droit individuel mais non exclusif de licence pour l´utilisation des jeux achetés. Cette licence est de nature personnelle et non commerciale et ne peut être transmise. Le client s´engage à respecter le droit des auteurs et des fabricants des jeux téléchargés. Le client veille en particulier à ce que l´oeuvre soumise au droit de la propriété intellectuelle reste la propriété des auteurs et producteurs respectifs. De ce fait il est interdit au client de modifier d´une quelconque manière que ce soit, de décompiler, traduire, adapter ou copier les jeux téléchargés. Le client s´engage à ne pas reproduire les jeux téléchargés et/ou achetés sur aucun medium et à ne pas les transmettre sous forme de licence ou bien à les utiliser dans un but commercial. Le client a le droit de conserver une copie des jeux à des fins personnelles et privées sur l´ordinateur sur lequel il les a téléchargé. Si le client nécessite une copie d´une version complète suite à des problèmes techniques qui rendent indisponible la version complète installée sur son ordinateur et qu´une réinstallation échoue, il a le droit d´exiger une copie à Bluefish Media. Dans ce cas les demandes doivent être adressées à l´adresse indiquée ci-dessous dans le paragraphe 8. L´utilisateur est obligé de fournir son numéro personnel de licence et son adresse e-mail qu´il a communiqué lors du processus de paiement comme éléments d´authentification. Sans ces éléments, Bluefish Media n´est pas obligé de fournir une copie. Une utilisation des jeux qui ne correspond pas en tout point aux conditions générales et/ou enfreint la loi donne un droit à Bluefish Media ou aux producteurs ou auteurs du jeu à des dommages et intérêts. Les jeux ne peuvent être utilisés dans un but commercial sans autorisation explicite par écrit de Bluefish Media. Le client n´a pas le droit de manière générale de modifier ou changer le titre, la marque et le droit de propriété d´une quelconque manière que ce soit des jeux téléchargés.

8 - Protection des données personnelles :
Les données des clients collectées par Bluefish Media sont traitées avec la plus grande confidentialité. Bluefish Media ne transmet pas à des tiers et n´utilise pas les données saisies par le client telle que l´adresse e-mail sauf à des fins comptables.

Les clients disposent à tout moment d´un droit d´accès, de contestation et de modification des données personnelles. Ce droit peut être utilisé de la manière suivante :

  • soit en écrivant à Bluefish Media GmbH, Daimlerstraße 8, D-41564 Kaarst - Allemagne.
  • Ou bien en envoyant un e-mail à l´adresse suivante : info@bluefish-media.com

(Veuillez noter que les questions d´ordre technique ne sont pas traitées à cette adresse e-mail).